PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre d’une part la société au nom d’enseigne ZeRack (Numéro de SIREN 810 338 020) dont le siège social se situe au 2 place de l'eglise 42620 St pierre Laval (ci-après « ZeRack ») et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.zerack.com (ci-après « le Client »).
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces présentes Conditions générales de vente. Toute passation de commande sur le site www.zerack.com entraînera automatiquement l’acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. Le fait de cliquer sur la case relative à l’acceptation de ces conditions implique donc leur adhésion automatique. Chaque client reconnait avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 : Produits
2.1 Description des produits
Tous les produits présentés sur le site internet www.zerack.com sont neufs et en parfait état de fonctionnement. ZeRack s’efforce de présenter et de décrire ses articles avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission quant à cette présentation ne pourrait être imputée à zerack.com. La responsabilité de zerack.com ne pourra être engagée pour ce motif, et validité de la vente ne pourra être affectée. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent être opposées à zeRack.
Les produits proposés par Zerack sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation dudit site par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la description de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ZeRack ni même affecter la validité de la vente. Toutefois, www.zerack.com s’engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.
Vous avez la possibilité de contacter le service client de Zerack pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur le site www.zerack.com
2.2 Disponibilité des produits
La plupart des produits proposés par www.zerack.com sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Article 3 : Prix
Tous les prix des produits présents sur le site www.zerack.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport. ZeRack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation des commandes.
Les produits restent la propriété intégrale de ZeRack jusqu’au complet encaissement de la somme totale due par le client.
ZeRack invite le client à conserver soigneusement ses factures disponibles dans son espace Mon compte une fois le paiement effectué. Le client peut l’éditer puis l’imprimer. Elles serviront en cas de réclamation et feront foi de garantie pour les articles en bénéficiant.
Article 4 : Commandes
4.1 Processus de commande
Pour des raisons de gestion de stock et de suivi des commandes en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le Client sur le site www.zerack.com
Le processus de commande du site www.zerack.com est composé de quatre étapes :
Le client doit :
- S’identifier à l’aide de son e-mail et de son mot de passe strictement personnel
- Choisir son mode de livraison.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Choisir son mode de règlement et procéder au paiement en ligne de sa commande.
Une commande ne pourra être enregistrée sur le site www.zerack.com si le client ne valide pas ces quatre étapes du processus de commande.
Lors de ce processus, le Client déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
4.2 Validation de la commande
Le paiement de l’intégralité de la commande par le Client, formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à www.zerack.com. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.zerack.com.
Le Client recevra alors un mail automatique confirmant la prise en compte de sa commande à l’adresse électronique indiquée par le Client.
ZeRack s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ZeRack se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d’une commande antérieur sur le site www.zerack.com ou si ZeRack estime que le client en question comporte un risque de défaut de paiement ou de paiement frauduleux. ZeRack se réserve alors le droit de réclamer à ce client des informations complémentaires (RIB, pièce d’identité ou justificatif de domicile) avant de valider et d'expédier la commande.
4.3 Informations fournies par le Client
Le site Internet www.zerack.com ne saurait être tenu responsable de toutes les informations formulées par le Client au moment de la prise de sa commande. Le Client est le seul responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux libellés des coordonnées de livraison, les coordonnées de facturation ainsi que toutes les informations relatives au compte du client telles que le numéro de téléphone ou l’email renseigné. Ainsi, tous les frais de réexpédition liés au « NPAI » seront à la charge du Client.
Dans le cas d’un remboursement, les frais d’expédition de la commande seront également à la charge du Client.
Article 5 : Paiement
5.1 Modes de Paiement
Le système de paiement sur le site www.zerack.com est assuré par le système de paiement de la Banque Populaire ainsi que par le système en ligne Paypal.
Systempay
Le paiement en ligne par carte bleue est réalisé via l’interface sécurisée SSL SYSTEMPAY de notre partenaire Banque populaire qui répond à l’ensemble des obligations de sécurité du marché (certification PCI-DSS, agrément 3D-Secure).
Le système sécurisé SYSTEMPAY permet le cryptage de des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission et garantit ainsi la confidentialité de ses données bancaires dans le but d’éviter tout risque de piratage. Un logo représentant un cadenas (ou selon les navigateurs, la mention « https » ) signale que vous êtes bien sur une page sécurisée.
ZeRack n'a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client qui sont codées et ne transitent jamais en clair sur Internet. Une fois le paiement effectué par le Client, ses données bancaires sont détruites et ZeRack ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu’elles seront demandées au Client à chaque nouvelle commande sur le site wwww.zerack.com.
Le Client effectuera donc son paiement en ligne, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron ou E-carte Bleue.
Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires pour le paiement par carte bancaire : Type de carte, numéro de la carte bancaire, date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres (cryptogramme) figurant au verso de sa carte.
Attention : votre paiement peut nécessiter une vérification 3D Secure. Un code de confirmation de votre banque est alors nécessaire pour valider la commande. Ce code vous sera envoyé par SMS/Email par votre banque.
Paypal
Le système de paiement en ligne Paypal permet de protéger les informations bancaires du Client grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque le Client utilise Paypal, ses informations bancaires ne sont pas communiquées à ZeRack. En choisissant le paiement via Paypal, le Client sera automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal afin de procéder au règlement intégral de sa commande.
5.2 Défaut de paiement et Remboursement
Tout litige ou défaut de paiement peut entrainer de la part de ZeRack une suspension ou une annulation de commande ainsi qu’un refus de livraison.
En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera sur la carte utilisée lors de l’achat par le Client.
Article 6 : Livraison
ZeRack s’engage à préparer tous vos colis avec le plus grand soin. Afin de vous permettre de réceptionner vos produits dans les meilleurs délais, ZeRack vous propose différents modes de livraison rapides et fiables :
Pour la France :
La poste
Le service de La Poste garantit une livraison de vos produits en France Métropolitaine sous 48 à 72 heures.
Mondial Relay
Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Avec ses 4300 Points Relais en France, Mondial Relay vous propose une solution simple pour retirer vos colis. Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les Points Relais sont des commerçants de proximité. Mondial Relay dispose ainsi d’un réseau unique et très dense vous permettant de trouver facilement un Point Relais près de chez vous.
La livraison de votre colis s’effectuera dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Vous serez informé par e-mail de l’arrivée de votre colis dans le Point relais de votre choix. Vous disposerez ensuite d’un délai de 14 jours pour retirer vos produits.
Pour l'international :
Colissimo International
Le service Colissimo International de La Poste garantit une livraison de vos produits dans le monde entier sous 3 a 8 jours
DHL-Standard
DHL est notre partenaire pour les livraisons économiques et sécurisées à l'international. Avec DHL-Standard, le délai d'acheminement (des envois en Europe) est de 2 à 6 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Pour les expéditions hors d'Europe, nous vous invitons à consulter la liste DHL des délais d'envoi dans le monde entier.
Expéditions et retours
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via Colissimo et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
6.2 Confirmation d'expédition et Numéro de suivi
Quel que soit le mode de livraison sélectionné, le Client sera prévenu par e-mail des différents états de traitement de sa commande et recevra un email de confirmation lorsque sa commande aura été expédiée. Un numéro de suivi (disponible dans la rubrique Mon compte) lui permettra de suivre son colis en temps réel sur le site du transporteur sélectionné.
6.3 Erreur dans l’adresse de livraison
Dans le cas d’une erreur dans la saisie de l’adresse de livraison par le Client, celui-ci peut contacter ZeRack afin de tenter de corriger cette erreur au plus vite. Si cette erreur ne peut être corrigée à temps pour quelque raison que ce soit, Zerack ne sera en aucun cas tenu responsable du retour de colis en raison d’un NPAI (N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée). Dans ce cas, le Client pourra soit annuler sa commande (les frais de ports lui seront facturés), soit demander la réexpédition de sa commande à la bonne adresse. Il paiera alors les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition.
6.4 Retard de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site www.zerack.com sont les délais indiqués par nos transporteurs partenaires et habituellement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif. ZeRack met tout en œuvre pour expédier ses colis le plus rapidement possible, mais ne pourra être tenu responsable du dépassement du délai de livraison indiqué sur le site www.zerack.com.
En cas de retard de livraison, ZeRack invite le Client à vérifier l’état de sa commande sur le site du transporteur à l’aide du numéro de suivi indiqué.
Si une fois cette démarche effectuée, le Client reste sans réponse quant à l’état de sa commande, celui-ci devra prendre contact avec le service Client par téléphone au 04 70 97 58 48 ou par mail à info.zerack@gmail.com. Cette réclamation permettra à ZeRack de procéder à une enquête approfondie auprès du transporteur partenaire. Cette enquête peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé, ZeRack réacheminera le colis à l’adresse de livraison initialement indiquée par le Client. Si le produit reste introuvable, ZeRack procèdera à nouveau à l’expédition du produit en question et prendra en charge les frais de transport associés. Si le produit commandé n’est plus en stock, ZeRack effectuera un remboursera ou proposera un avoir au Client.
En tout état de cause et durant l’enquête approfondie, les registres du transporteur feront foi et prévaudront en cas de divergence avec les déclarations fournis par le Client. Dans l’hypothèse où le Client soutiendrait ne pas avoir reçu de commande à l’adresse indiquée, Zerack pourra éventuellement (sous son appréciation propre et souveraine) prendre en compte sa demande qui devra obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du Client ainsi que d’une déclaration sur l’honneur.
6.5 Refus ou absence lors de la livraison
Les colis livrés par Mondial Relay ou Colissimo International sont disponibles entre 8 et 15 jours selon le transporteur et le mode de retrait sélectionnés par le Client. Dans le cas où le Client refuse ou ne réceptionne pas son colis dans les délais indiqués par nos transporteurs (sauf cas énoncé dans l’Article 6.6 des présentes conditions), les frais de livraison seront à la charge du Client. (
6.6 Non-conformité des produits livrés
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’à titre exceptionnel, une erreur se soit produite et qu’un produit soit manquant ou non conforme à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous signaler l’erreur en question par écrit via notre formulaire de contact en ligne. Ce signalement doit être effectué dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits non conformes doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages d’origine) afin que ZeRack puisse procéder au remboursement des produits et frais de livraison. Ce remboursement sera effectué après présentation de la facture originale du transporteur (pour les frais de retours) ainsi qu’après réception et vérification de l’état des produits en question, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
6.7 Colis endommagé
Lors de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage. Dans le cas où le produit aurait été endommagé pendant le transport, le Client devra émettre les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bordereau de livraison et refuser le colis. Dans le cas où le Client prendrait connaissance de ce problème après le départ du transporteur, le Client devra le signaler par mail à l’adresse suivante : info.zerack@gmail.com dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception dudit colis. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, le Client devra impérativement adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, le Client ne pourra faire l’objet d’aucune contestation liée à cette livraison. Zerack invite le Client à prendre des photos du colis endommagé afin que le Service Client puisse traiter sa demande. Ces photos font office de preuve et seront obligatoires pour procéder au remboursement ou à l’échange des produits endommagés.
Article 7 : Retours
7.1 Autorisation de retour
Le Client souhaitant effectuer un retour de sa commande doit impérativement contacter le Service Client de www.zerack.com par email : info.zerack@gmail.com afin d’obtenir une autorisation de retour et de prendre connaissance de la procédure à suivre dans ce cas. Le client indiquera le motif de son retour, s’il souhaite procéder à un échange ou bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.
7.2 Satisfait ou remboursé
Tous les Clients du site www.zerack.com pourront exercer leur droit de rétractation d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté (en respectant les conditions stipulées dans l’article 7.1 des présentes conditions de vente).
Tout produit ouvert ou utilisé, endommagé, ou incomplet (sans emballage d’origine, accessoire ou notice) ne sera ni repris ni échangé quel qu’en soit le motif et ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.
Les produits retournés en parfait état (neuf, non endommagés et non utilisés) et respectant toutes les conditions présentes dans ces conditions de vente, seront intégralement remboursés par ZeRack (hors frais de livraison).
Les retours sont à effectuer à cette Adresse :
ZeRack
2 place de l eglise
42620 St Pierre Laval
France
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit. (sauf cas décrit dans l’article 6.6 des présentes conditions de vente).
Article 8 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont proposés par ZeRack dans le cadre de partenariats presse et web, d’opérations de communication, jeux concours ou afin de récompenser des Clients fidèles.
Leur utilisation est soumise à certaines conditions qui varient selon le code promotionnel octroyé.
Chaque code promotionnel donne droit à un bon de réduction valable sur une période donnée. La date d’expiration d’un bon de réduction sera visible par le Client à n’importe quel moment dans la rubrique « Mes bons de réductions » de « Mon compte ».
Sauf mention exceptionnelle, les codes sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors frais de port et sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels. Certains bons de réduction sont utilisables uniquement à partir d’un montant minimum d’achat (hors frais de port). Ce montant minimal figure la dans la rubrique « Mes bons de réductions ».
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel, le Client devra impérativement inscrire le Code dans le cadre réservé à cet effet à l’étape « Récapitulatif de la commande » et cliquer sur le bouton « Valider ». Dans le cas d’un oubli, ZeRack ne pourra en aucun cas renouveler la commande pour appliquer le code a posteriori. Le code ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou avoir.
Article 9 : Service clientèle
Pour toute demande d’information, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h30 à 16h30. Contactez-nous par téléphone au 04 70 97 58 48 (coût d'un appel local) ou par mail en nous envoyant votre message via la rubrique Contact de notre site.
Article 10 : Protection des données
Informations nominatives
Afin de fournir un service de qualité à distance, traiter et acheminer les commandes de ses Clients et garantir des relations commerciales efficaces, ZeRack est amené à enregistrer certaines données à caractère personnel. (Noms, Prénoms, Adresse…)
ZeRack s’engage à n’utiliser ces données personnelles qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients et à ne divulguer aucune de ces informations, considérées comme strictement confidentielles.
Droit d’accès aux données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004. En vertu de cette loi, chaque Client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit au Client de nous en faire la demande via notre rubrique « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : ZeRack Service Protection des données, 2 place de l eglise 42620 St Pierre Laval, en nous indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Article 11 : Limitation de Responsabilité
Les produits proposés sur le site www.zerack.com sont conformes à la législation française. Ils doivent être utilisés conformément aux indications communiquées via les notices d’utilisation des produits. ZeRack ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du tout autre usage de ses produits par le Client ainsi que des dommages indirectes découlant d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.zerack.com. Dans ce cadre, aucune dédommagement ni remboursement ne sera versé au Client.
ZeRack ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation et grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, toute perturbation de la connexion lié au réseau internet, toute intrusion de virus informatique, de catastrophe naturelle ainsi que tout autre cas de force majeure (au sens prévue par la loi)
Dans tous les cas et quelle que soit la cause, la responsabilité de ZeRack ne pourra excéder une sommes supérieure au montant payé lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité.
En cas d’achats de produits dans un cadre professionnel, ZeRack n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit et tout autre préjudice qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits sur le site www.zerack.com
Article 12 : Garantie
Les produits achetés sur le site www.zerack.com sont en parfait état de fonctionnement et donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Pour toute demande concernant les produits achetés sur le site www.zerack.com, Zerack invite le Client à adresser sa demande à l’adresse mail info.zerack@gmail.com ou par téléphone : 04 70 97 58 48 aux horaires indiqués sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit impérativement conserver la facture de l’achat en question.
Limitation de garantie
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux par ZeRack.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, piles, batteries et fusibles)
- L’utilisation non conforme des produits (suivre la notice d’utilisation)
- Toute conséquence liée à l’intervention d’un réparateur non agrée.
Les produits présents sur le site www.zerack.com bénéficient également de la garantie légale des vices cachés.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site www.zerack.com sont protèges par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site www.zerack.com est strictement interdite.
Article 14 : Droit applicable
Le Client reconnait pleinement que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.